secret de l'instruction

secret de l'instruction
secrecy of the proceedings

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la …   Encyclopédie Universelle

  • Secret of Evermore — Infobox VG caption=North American version cover art developer=Square USA publisher=Squaresoft designer=Doug Smith (director) Brian Fehdrau (lead programmer) composer=Jeremy Soule engine= released=vgrelease|NA=October 1, 1995|PAL=February 22, 1996 …   Wikipedia

  • Secret professionnel — Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité. Sommaire 1 Secret médical 1.1 France 1.2… …   Wikipédia en Français

  • secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… …   Encyclopédie Universelle

  • secret-défense — 2. secret [ səkrɛ ] n. m. • 1110 en Poitou; répandu 1380; segrei 1138; lat. secretum, neutre de secretus 1 ♦ Ensemble de connaissances, d informations qui doivent être réservées à quelques uns et que le détenteur ne doit pas révéler. « Rien ne… …   Encyclopédie Universelle

  • Secret — Pour les articles homonymes, voir Secret (homonymie). Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir qui se trouve soit caché (voir sens moderne) soit inaccessible. Il a de nombreuses implications métaphysiques dans l imaginaire… …   Wikipédia en Français

  • Secret defense — Information classifiée en France Cet article donne la définition des informations classifiées en droit français. Sommaire 1 Niveaux de classification 1.1 Très Secret Défense 1.2 Secret Défense …   Wikipédia en Français

  • Instruction Générale Interministérielle — Instruction interministérielle Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. Exemples d instructions interministérielles en France II 50 : protection du… …   Wikipédia en Français

  • Instruction Interministérielle — Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. Exemples d instructions interministérielles en France II 50 : protection du secret entre la France et les États… …   Wikipédia en Français

  • Instruction interministerielle — Instruction interministérielle Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. Exemples d instructions interministérielles en France II 50 : protection du… …   Wikipédia en Français

  • Secret Societies —     Secret Societies     † Catholic Encyclopedia ► Secret Societies     A designation of which the exact meaning has varied at different times.     I. DEFINITION      By a secret society was formerly meant a society which was known to exist, but… …   Catholic encyclopedia

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